En janvier dernier, nous vous annoncions que le gouvernement avait décidé de baisser cette année le taux de remboursement des dispositifs médicaux (dont les verres correcteurs, les montures et les audioprothèses) et des médicaments à vignette bleue. Le décret mettant en oeuvre cette mesure est paru au Journal Officiel du 25 mars dernier : à partir du 2 mai 2011, l'Assurance maladie remboursera 60% du « tarif Sécu » pour les lunettes, contre 65% à ce jour. La prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré chute à 30% (contre 35% aujourd'hui).
Une baisse minime dans les faits pour les lunettes
Le tarif forfaitaire pour les montures est actuellement fixé à 2,84 euros. A partir du 2 mai, la Sécurité sociale prendra donc en charge 1,70 euro sur ces produits, contre 1,85 euro aujourd'hui. Pour les verres, le tarif forfaitaire maximal s'élève à 24,54 euros (pour les progressifs hors zone de -8 à +8) : le remboursement maximal par verre sera donc de 14,70 euros, contre 15,95 euros à ce jour. La mesure n'aura donc qu'un impact minimal dans les faits pour notre secteur.
Les acteurs de la santé remontés contre cette mesure
Le décret initial, paru en janvier, prévoyait une participation de l'assuré comprise entre 40% et 50% du tarif forfaitaire pour les achats de dispositifs médicaux. Le conseil de l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance maladie) devait fixer le taux exact dans un délai de deux mois. Celui-ci, qui avait voté contre le projet, ne s'est pas exécuté. C'est donc le taux de 40% qui a été retenu (ce qui correspond à une prise en charge par l'Assurance maladie de 60%).
Cette baisse de remboursement a également été décriée par l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaires d'Assurance Maladie), qui s'est dite "scandalisée qu'un tel projet ayant un impact financier pour les complémentaires santé n'ait donné lieu à aucune concertation ni même information" de la part du ministère). En effet, ce sont les Ocam qui prendront à leur charge les différences de remboursement. Si celles-ci sont minimes pour les lunettes, elles seront beaucoup plus lourdes pour d'autres dispositifs médicaux et les médicaments à vignettes bleues. Le gouvernement espère économiser, grâce à cette mesure, un total de 200 millions d'euros par an.